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Le site internet www.eventastic.fr (« le Site ») est édité par Everside.
EVERSIDE, société par actions simplifiée au capital de 22 620€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 916 104.
Le siège social est situé 21, rue de Caumartin 75009 Paris.
Le directeur de la publication est Madame Laëtitia MARGA.
Le Site a été conçu et réalisé par EVERSIDE.
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH.
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Toute personne se connectant au Site sera désignée ci-après sous le terme « Utilisateur ».
L’Utilisateur, en ayant accès au Site et/ou en utilisant les services proposés par le Site, s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »), qu’il déclare et reconnaît avoir lu en intégralité.
Les CGU régissent les relations entre le Site et l’Utilisateur, le Site étant accessible depuis différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…).
EVERSIDE pourra modifier à tout moment et unilatéralement les CGU. Ces modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site qu’il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement pour en prendre connaissance. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, EVERSIDE pourra suspendre sans préavis les services proposés par le Site et/ou lui refuser l'accès auxdits services.
Il est précisé que, dans les relations entre EVERSIDE et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention. Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables à la commande de services sur le Site sont accessibles au lien https://www.eventastic.fr/cgv.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EVERSIDE, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Le Site est une place de marché de prestations événementielles pour les entreprises clientes de EVERSIDE (« les Clients »), lesquelles peuvent découvrir, choisir, et réserver en ligne sur le Site ou en direct auprès d’EVERSIDE les prestations événementielles proposées par des prestataires sélectionnés par EVERSIDE à travers toute la France (« les Prestataires »).
Le Site permet également aux Prestataires de proposer leurs prestations à une clientèle plus large grâce aux services proposés par le Site.
Les Clients demeurent seuls responsables du choix de la prestation et de l’organisation de l’évènement (mode de transport du lieu choisi par le client vers le lieu de l’évènement, choix des participants, adéquation entre l’état de santé des participants et l’évènement choisi, etc.) et la responsabilité de EVERSIDE ne saurait être engagée en cas de dommage causé aux biens et/ou personnes qui auraient été ainsi placées sous la responsabilité des Clients.
L'utilisation du Site conformément aux CGU est gratuite pour l'Utilisateur.
EVERSIDE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, notamment en fonction de l'évolution des services proposés par le Site, l'évolution du réseau internet, de la technique et/ou de la législation en vigueur. L’Utilisateur en sera alors informé par la modification des CGU ou par l'insertion dans le Site ou dans les CGV de conditions particulières relatives aux services payants.
Toutefois, les Clients reconnaissent que le Site renvoie à des prestations de services payantes réalisées par les Prestataires et dont les tarifs figurent sur le Site.
Les Clients désireux d’utiliser les services proposés par le Site et de solliciter un devis pour une prestation et, le cas échéant, de commander une prestation doivent créer un compte. Il en va de même pour les Prestataires sélectionnés par EVERSIDE, afin qu’ils puissent avoir accès à la plateforme qui leur est dédiée sur laquelle ils doivent fournir, sous leur seule responsabilité, les informations qui seront publiées sur le Site concernant la prestation fournie, en remplissant les formulaires et questionnaires qui leur seront transmis par EVERSIDE.
Dès la création du compte, l'Utilisateur se voit attribuer par EVERSIDE un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte privé.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative d’EVERSIDE.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de ce chef et doit contacter, dans les plus brefs délais, EVERSIDE à l’adresse mail suivante : help@eventastic.fr pour procéder à une modification des Identifiants. La responsabilité d’EVERSIDE ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas ce mode opératoire et tarderait à contacter EVERSIDE.
Tous les contenus du Site (Photographies, charte graphique, maquette, textes, logos, marques, logiciels,…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans l’accord exprès et préalable d’EVERSIDE et/ou des titulaires des droits sur lesdits contenus.
Toute utilisation non autorisée desdits contenus sera constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Le Prestataire autorise EVERSIDE à reproduire sur le Site, modifier et adapter tous les documents relatifs à la présentation de la prestation tels que les photographies et textes remis à EVERSIDE aux fins de présenter son activité. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces documents par le droit d’auteur.
Le Prestataire fournira à EVERSIDE, lorsque cela sera possible, le crédit à faire figurer au regard des photographies.
Le Prestataire garantit à EVERSIDE qu’il est titulaire des droits définis ci-dessus ou qu’il est autorisé à les concéder et qu’il a acquis, le cas échéant, tous les droits nécessaires de tiers pour les utilisations visées au présent article auprès des personnes éventuellement titulaires de ces droits (photographe, personne dont l’image serait représentée, etc.). En cas de litige sur les droits de propriété intellectuelle transmis par le Partenaire à EVERSIDE, la responsabilité de cette dernière ne pourra en aucun cas être recherchée. Le Partenaire garantit ainsi EVERSIDE contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents, en ce compris tous frais d’avocats.
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EVERSIDE a déclaré les fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL sous le n° 2072547.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par EVERSIDE directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire informatique, et ce, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
En communiquant ses données personnelles, l’Utilisateur accepte leur traitement par EVERSIDE. Ce traitement peut avoir la ou les finalités suivantes :
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Les données collectées et qui seront traitées par EVERSIDE sont notamment :
a) l'identité des personnes physiques : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d'un titre d'identité). Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
b) l’identité des personnes morales : dénomination sociale, nom commercial, enseigne, siège social, n° de RCS, nom et prénom du dirigeant, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie ;
c) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire ;
d) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat de la prestation commandée ;
e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation ou de devis, historique des achats et des prestations de services, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
h) les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis ;
Les données traitées par EVERSIDE pourront être consultées par les personnes suivantes, notamment :
Ces données conservent un caractère strictement confidentiel. EVERSIDE s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers autre que les personnes habilitées à traiter les données personnelles de l’utilisateur, sauf autorisation expresse et préalable de celui-ci.
Toutefois, les Clients autorisent d’ores et déjà EVERSIDE à fournir toutes les informations nécessaires les concernant au Prestataire, dans le cadre de la fourniture des services proposés par EVERSIDE.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : Everside, 21 rue de Caumartin – 75009 Paris (France) ou par mail à l’adresse suivante : hello@eventastic.fr.
Toute demandes doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée la signature de l’Utilisateur et/ou du représentant légal, et comprendre les informations nécessaires pour permettre à EVERSIDE d’y répondre.
EVERSIDE fera ses meilleurs efforts pour traiter dans les meilleurs délais toute demande complète.
Les données à caractère personnel relatives aux Clients et aux Prestataires seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles seront ensuite détruites et il n’en sera pas conservé de copie.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Elles seront ensuite détruites et il n’en sera pas conservé de copie.
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Si la demande de réponse est conforme aux CGU, la réponse fera l’objet d’un contrôle a priori dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et sera publiée le cas échéant à la suite du message auquel elle répond, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la demande de réponse.
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